Avis juridique
1. OBJET ET ACCEPTATION
Le présent Avis juridique régit l’utilisation du site web https://alcazarsevilletour.com (ci-après la « Plateforme »), mis à disposition par Alcazar Seville Tour, S.L. (ci-après le « Propriétaire »), titulaire du CIF B23816275, dont l’adresse électronique est hello@alcazarsevilletour.com.
Toute personne accédant à la Plateforme ou la visitant (ci-après les « Utilisateurs »), ainsi que toute personne l’utilisant pour fournir un service (ci-après les « Experts locaux »), accepte pleinement et sans réserve l’ensemble des conditions figurant dans les Conditions générales, le présent Avis juridique, la Politique de confidentialité et de cookies ainsi que la Politique de paiement et de remboursement (ci-après les « CGV »). Ils acceptent également que ces conditions puissent être modifiées, en tout ou en partie, par le Propriétaire.
Le Propriétaire peut mettre à jour le présent Avis juridique afin de clarifier ses pratiques, d’ajouter de nouvelles clauses ou d’en modifier le contenu, notamment en cas d’ajout de nouveaux services ou fonctionnalités sur la Plateforme. Ces modifications seront communiquées via la Plateforme ou par courrier électronique. La date d’entrée en vigueur figure au début du document.
Le Propriétaire peut établir des exigences spécifiques afin de réguler l’utilisation, la prestation et/ou la contractualisation des services proposés via la Plateforme.
L’Utilisateur et l’Expert local s’engagent à utiliser la Plateforme conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic internet et au présent Avis juridique. Ils seront responsables envers le Propriétaire ou envers des tiers de tout dommage résultant du non-respect de ces obligations.
Les titres des sections ont uniquement une valeur informative et n’affectent en aucun cas l’interprétation du présent Avis juridique.
Bien que le Propriétaire s’efforce d’assurer la disponibilité permanente de la Plateforme, il peut suspendre ou interrompre à tout moment, sans préavis, l’accès aux services et/ou contenus, notamment pour maintenance, réparation, mise à jour, amélioration ou adaptation à des modifications techniques, opérationnelles ou juridiques, sans qu’aucune indemnisation ne soit due. Une fois le service rétabli, les Conditions générales resteront pleinement applicables.
Le Propriétaire autorise l’établissement de liens vers la Plateforme depuis d’autres sites web à condition que :
Le site d’origine ne contienne pas de contenus contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public.
Le lien ne porte pas atteinte à l’image du Propriétaire ou de ses produits.
Il ne laisse pas supposer une relation commerciale inexistante entre le Propriétaire et le site d’origine.
2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
L’accès à la Plateforme est gratuit. Toutefois, l’utilisation de certains services peut nécessiter une inscription préalable via le formulaire correspondant.
Les données fournies par l’Utilisateur ou l’Expert local doivent être exactes et à jour. Ils seront seuls responsables des déclarations fausses ou inexactes.
Les Utilisateurs et Experts locaux s’engagent à ne pas utiliser la Plateforme pour :
Diffuser des contenus illégaux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants ou contraires à l’ordre public.
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Accéder ou tenter d’accéder aux zones restreintes.
Usurper l’identité d’un tiers.
Reproduire, copier, distribuer ou modifier des contenus sans autorisation.
Collecter des données à des fins publicitaires sans consentement préalable.
Les contenus de la Plateforme (textes, images, graphismes, logiciels, codes sources, etc.) sont la propriété exclusive du Propriétaire. Seuls les droits strictement nécessaires à l’utilisation correcte de la Plateforme sont concédés aux Utilisateurs.
Le Propriétaire n’est pas responsable de l’usage que les Utilisateurs ou Experts locaux font des contenus mis à disposition.
3. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Les contenus publiés sur la Plateforme sont fournis à titre informatif. Le Propriétaire ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité, l’utilité ou l’actualité des informations.
Dans les limites prévues par la loi, le Propriétaire exclut toute responsabilité pour :
L’impossibilité d’accéder à la Plateforme.
La présence de virus ou d’erreurs.
Les interruptions techniques.
Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation.
Les atteintes aux droits de propriété intellectuelle par des tiers.
Les dommages indirects, pertes de données, pertes économiques ou atteintes à la réputation.
Le Propriétaire agit comme intermédiaire entre les Utilisateurs et les différents prestataires (monuments, transports, etc.). Il ne peut être tenu responsable des blessures, dommages, pertes, accidents ou incidents survenus lors des visites.
Les visites à pied sur la voie publique ne présentent pas de danger particulier. L’Utilisateur est responsable de son comportement.
Le Propriétaire décline toute responsabilité en cas de force majeure, notamment en cas de maladie, vol, conflits sociaux, pannes techniques, limitations gouvernementales, actes de guerre ou de terrorisme, conditions météorologiques ou tout événement indépendant de sa volonté.
4. ACTIVITÉS ILLICITES
Toute personne constatant des faits susceptibles d’être considérés comme illégaux en relation avec l’utilisation des contenus ou activités de la Plateforme doit en informer le Propriétaire à l’adresse suivante : hello@alcazarsevilletour.com.
La législation applicable est la législation espagnole. Les tribunaux compétents sont ceux de Séville.
5. NOTIFICATIONS
Toute notification ou communication entre les Utilisateurs, les Experts locaux et le Propriétaire sera considérée comme valide si elle est effectuée via l’adresse électronique suivante : hello@alcazarsevilletour.com.